Le gouvernement veut prélever 800 millions d'euros supplémentaires sur les autoroutes et les aéroports dans le budget 2027

Le gouvernement va proposer, pour le budget 2027, d’alourdir de 800 millions d’euros la taxation des exploitants d’autoroutes et d’aéroports, a annoncé l’exécutif lundi 28 septembre dans un communiqué. La proposition consiste à porter jusqu’à 12,2 % le taux d’une taxe sur les bénéfices de ces entreprises, en vigueur depuis 2024 avec un taux de 4,6 %. Cette réforme doit rapporter environ 800 millions d’euros de recettes supplémentaires, portant le rendement global de la taxe d’environ 600 millions à 1,4 milliard d’euros par an.

Aujourd’hui soumise à un taux unique, cette taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance verra l'instauration de tranches dans le projet de loi de finances. Le gouvernement souhaite ainsi « mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité ». Dans les aéroports, la mesure concernera principalement les gros exploitants, a précisé une source gouvernementale à l’AFP.

Concernant les autoroutes, l’exécutif a indiqué qu’il empêcherait la répercussion de cette augmentation fiscale sur le montant payé par les automobilistes. Ce tarif étant « strictement encadré » dans les contrats de concession, « le gouvernement sera particulièrement vigilant au respect de ce principe et exercera un contrôle étroit », a assuré le communiqué.

Le produit de cette taxe conservera son affectation spéciale vers le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L’exécutif va proposer qu’au sein de cette structure, ces recettes alimentent un fonds baptisé « Ambition transports », destiné au « financement des investissements nécessaires pour régénérer, moderniser et adapter au changement climatique les réseaux de transport actuels ». Selon la même source gouvernementale, « avec cette taxe, les transports financent déjà les transports. Ce sera toujours le cas ».