Les députés élus au Sénat doivent choisir leur mandat parlementaire

Au lendemain des élections sénatoriales, plusieurs députés nouvellement élus à la chambre haute doivent choisir leur mandat en raison des règles interdisant le cumul des fonctions. Cette situation concerne notamment des élus du Rassemblement national, dont Edwige Diaz en Gironde, Franck Giletti dans le Var et Sylvie Josserand dans le Gard, alors que leur parti s'apprête à former un groupe parlementaire au Sénat pour la première fois de son histoire.

Si l'indemnité parlementaire brute de base s'élève pour tous à 7 637,39 euros par mois, les députés perçoivent 5 953,34 euros net avant prélèvement à la source, contre 5 676,12 euros net pour les sénateurs. Les membres de l'Assemblée nationale disposent aussi d'une dotation de fonctionnement parlementaire de 7 238,04 euros pour les élus métropolitains, ainsi que de 11 463 euros mensuels pour leurs collaborateurs. Au Sénat, l'avance pour frais de mandat atteint 6 600 euros par mois et l'enveloppe réservée aux collaborateurs s'établit à 8 827,40 euros brut.

Pour l'hébergement parisien, les députés peuvent obtenir un remboursement de loyer allant jusqu'à 1 200 euros par mois, quand les sénateurs sans bureau-chambre reçoivent 1 500 euros, auxquels s'ajoutent 6 000 euros sur trois ans pour les dépenses informatiques. La fonction de président de l'Assemblée nationale apporte 7 698,50 euros brut par mois, contre 7 591,58 euros brut pour le président du Sénat. Les élus des deux chambres bénéficient de la gratuité du train et de prises en charge plafonnées pour les taxis, tandis que les prestations de restauration sur place restent à leurs frais.

Au-delà des moyens matériels, les 577 députés élus au suffrage universel direct ont le pouvoir de voter des motions de censure et possèdent le dernier mot sur les textes législatifs en cas de désaccord. De leur côté, les 348 sénateurs exercent un mandat de six ans à l'abri d'une dissolution et conservent un droit de blocage sur les révisions de la Constitution. La présidence du Sénat assure également la suppléance du chef de l'État en cas d'empêchement.

Les deux assemblées se distinguent enfin par leur exposition publique respective. Selon Jean Petaux, politologue associé à Spirales Institut et ancien membre de l'équipe de direction de Sciences Po Bordeaux, le Sénat demeure une enceinte « beaucoup moins chahutée » que le Palais-Bourbon face aux pressions politiques directes.