Mediastilo est exploité par Nodebyte OÜ (« nous », « notre », « nos »), une société immatriculée en Estonie dont le siège est à Tallinn. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Nodebyte OÜ qui régit votre accès à l'application Mediastilo, aux sites web et aux services associés (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation.
En créant un compte, ou en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez au nom d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.
Dernière révision : 20 juillet 2026
1. Le Service
Mediastilo est un outil de production de contenu. Il surveille les sources que vous choisissez, évalue les contenus qu'il y trouve et vous aide à les transformer en brouillons dans le ton de votre marque, grâce à une génération automatisée et assistée par l'IA. Vous pouvez relire, modifier et publier ces brouillons vers les destinations que vous connectez. Les fonctionnalités dont vous disposez dépendent de votre formule. La description de référence, à jour, des fonctionnalités et des limites est la page Plans dans l'application, complétée par l'aide intégrée.
Nous améliorons le Service en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité sur laquelle vous vous appuyez de manière importante, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
2. Comptes et conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez lors de votre inscription et de leur mise à jour.
Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Si votre compte permet d'ajouter des membres d'équipe, vous êtes responsable des membres que vous invitez et de leur utilisation du Service. Prévenez-nous rapidement à l'adresse indiquée ci-dessous si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation.
3. Abonnements, crédits et paiement
Le Service est vendu sous forme d'abonnement, et la plupart des actions d'IA consomment des crédits. La facturation des formules, le fonctionnement des crédits et des recharges, la prise d'effet des changements de formule à la hausse ou à la baisse, le renouvellement des abonnements ainsi que les modalités et le moment des remboursements sont définis dans nos Conditions de facturation et de résiliation, qui font partie des présentes Conditions. Une carte de paiement valide est requise pour chaque formule, y compris la formule Free.
4. Vos contenus
« Vos Contenus » désigne tout ce que vous soumettez au Service, y stockez ou générez par son intermédiaire : vos prompts, profils de ton de marque, brouillons, documents importés, les contenus sources que vous intégrez, ainsi que vos données de compte et de configuration.
Entre vous et nous, Vos Contenus vous appartiennent. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, transmettre, traiter et afficher Vos Contenus, et pour créer des éléments dérivés tels que des embeddings et des analyses, dans le seul but d'exploiter le Service et de vous le fournir. Cette licence n'existe que pour nous permettre de faire fonctionner le Service et prend fin lorsque Vos Contenus sont supprimés de nos systèmes, à l'exception des sauvegardes qui expirent selon notre cycle habituel et des enregistrements anonymisés décrits dans notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de Vos Contenus. Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour les soumettre et nous permettre de les traiter comme décrit, et que Vos Contenus et le traitement que nous en faisons sur vos instructions ne portent atteinte aux droits de personne et n'enfreignent aucune loi.
5. Résultats générés par l'IA
Une part essentielle du Service produit des textes et des analyses à l'aide de modèles d'IA. Il est important de comprendre comment fonctionnent ces résultats et quelles sont vos responsabilités.
- Les résultats peuvent être erronés. Les modèles d'IA peuvent produire des affirmations inexactes, dépassées, biaisées ou entièrement inventées, y compris des faits, citations, chiffres et références fictifs. Un résultat peut sembler sûr de lui tout en étant faux.
- Vous devez relire avant de vous y fier ou de publier. Un résultat est un brouillon que vous devez vérifier, modifier et approuver. Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez ou de toute action que vous entreprenez sur cette base. Ne considérez pas les résultats comme un conseil juridique, financier, médical ou professionnel.
- L'étayage réduit le risque sans le supprimer. Lorsque vous activez l'étayage par la recherche web, le Service tente de fonder les affirmations factuelles sur des sources en ligne, mais ne garantit pas que chaque affirmation soit exacte ou à jour.
- Propriété et similarité. Entre vous et nous, les résultats que vous générez vous appartiennent, sous réserve que vous disposiez des droits sur les données que vous avez fournies. Les modèles d'IA étant entraînés sur de vastes ensembles de données et différents utilisateurs pouvant formuler des prompts similaires, des résultats comparables peuvent être générés pour d'autres, et nous ne prétendons pas que les résultats vous soient propres.
Vous utilisez les résultats générés par l'IA à vos propres risques et êtes seul responsable de l'usage que vous en faites.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- enfreindre la loi applicable, ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui, ou se les approprier indûment ;
- générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, haineux ou qui sexualisent des mineurs ;
- créer des contenus trompeurs, notamment en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation réelle, ou en présentant un contenu généré par l'IA comme rédigé par un humain lorsque cela est trompeur ou illicite dans votre contexte ;
- mener des opérations de désinformation, de spam ou de référencement malveillant à grande échelle ;
- sonder, analyser ou compromettre la sécurité du Service, contourner ses limites ou son décompte, ou y accéder autrement que par les interfaces que nous fournissons ;
- procéder à l'ingénierie inverse du Service, l'utiliser pour développer un produit concurrent, ou le revendre sans notre autorisation écrite ;
- téléverser des logiciels malveillants, ou perturber notre infrastructure ou celle de nos prestataires ou lui imposer une charge déraisonnable.
Lorsque vous ajoutez une source, vous nous demandez d'en récupérer des pages. N'ajoutez que des sources que vous êtes autorisé à surveiller, et respectez les conditions et signaux techniques des sites vers lesquels vous nous dirigez. Il vous incombe de respecter les droits et conditions attachés aux sources que vous intégrez et aux destinations vers lesquelles vous publiez.
Nous pouvons enquêter sur les manquements présumés à la présente section et coopérer avec les autorités lorsque la loi l'exige.
7. Sources et destinations tierces
Le Service se connecte à des systèmes que vous ne contrôlez pas. Il récupère des contenus depuis les sources que vous ajoutez et publie vers les destinations que vous connectez, par exemple un site WordPress, un blog Ghost ou un webhook, avec les identifiants que vous fournissez. Ces systèmes sont régis par leurs propres conditions, et nous ne sommes responsables ni de ces systèmes, ni de leur disponibilité, ni de ce qu'il advient de vos contenus une fois publiés vers une destination que vous contrôlez. Notre rôle dans ces transferts se limite à agir sur vos instructions, comme l'explique notre liste des Sous-traitants.
8. Notre propriété intellectuelle
Le Service lui-même, y compris son logiciel, son design ainsi que le nom et la marque Mediastilo, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser le Service tant que votre compte est en règle. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère notre propriété intellectuelle.
Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction et sans obligation envers vous.
9. Disponibilité et assistance
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et performant, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons suspendre l'accès pour maintenance, et nous dépendons des prestataires tiers énumérés sur notre page Sous-traitants, dont nous ne maîtrisons pas la disponibilité. L'assistance est fournie via les canaux décrits dans l'application et dans le centre d'aide, au niveau prévu par votre formule.
10. Protection des données
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte en tant que sous-traitant, ce traitement est régi par notre Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions.
11. Garanties et exclusion
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie qui n'est pas expressément prévue par les présentes Conditions, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins, que les résultats de l'IA seront exacts ou adaptés à un usage quelconque, ni que les défauts seront corrigés.
Rien dans les présentes Conditions ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la loi qui vous est applicable, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, résultant du Service ou liées à celui-ci, même si nous avions été avertis de la possibilité de telles pertes.
- Notre responsabilité totale cumulée résultant du Service ou liée à celui-ci, sur toute période de douze mois, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour le Service au cours de cette période, ou cent euros (100 EUR).
- En particulier, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de votre confiance dans des résultats générés par l'IA, ni de votre utilisation de sources ou de destinations de publication que vous ne contrôlez pas.
Rien dans la présente section n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, la présente section n'affecte pas vos droits légaux impératifs.
13. Indemnisation
Si vous utilisez le Service à titre professionnel, vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation de tiers, ainsi que contre les frais et honoraires d'avocat raisonnables, découlant de Vos Contenus, de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'autrui. Nous vous informerons de toute réclamation de ce type et vous laisserons en diriger la défense, à condition que vous ne la régliez pas d'une manière qui nous impose une obligation sans notre accord.
14. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez résilier votre abonnement ou clôturer votre compte comme indiqué dans les Conditions de facturation et de résiliation, qui expliquent aussi ce qu'il advient alors de vos données et de vos crédits achetés.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière importante aux présentes Conditions, si votre utilisation présente un risque de sécurité ou un risque juridique pour nous ou pour autrui, ou si la loi nous y oblige. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier au manquement. Si nous résilions votre compte pour un manquement grave, vous n'avez droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les sections 4 (propriété), 5, 8, 11, 12, 13 et 17, restent en vigueur.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, par exemple par e-mail ou par un avis dans l'application. Les modifications ne sont pas rétroactives. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier comme indiqué ci-dessus.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien, sans égard à ses règles de conflit de lois, et sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Les tribunaux estoniens sont compétents pour tout litige, sous réserve du droit dont vous disposez en tant que consommateur de saisir les tribunaux de votre propre pays. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
17. Contact
Questions sur les présentes Conditions : contact@heap-software.com
Nodebyte OÜ, Tallinn, Estonie.